Réglementation pêche en mer 2018

Par Yves L.

juste pour information et je ne parle pas des amendes pour le bar Non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres : 3.750 € et/ou 6 mois de prison.
Défaut de dispositif de sécurité coupant l'allumage en cas d'éjection du pilote (coupe circuit) : 1.500 € d'amende.
Défaut ou insuffisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage : 1.500 € d'amende.
Non-respect de la limitation de vitesse dans le port : 450 € d'amende.
Nombre de passagers en surnombre : 1.520 € et 1 an d'emprisonnement
Défaut de matériel d'armement : 1.500 € d'amende.
Défaut des extincteurs : 1.500 € d'amende.
Défaut de signaux de détresse : 1.500 € d'amende.
Défaut d'allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume : 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.
Route ou manoeuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire : 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.
Permis
Conduite sans permis d'un navire : 1.500 € d'amende.
Non-présentation immédiate du permis en cas de contrôle : 38 € d'amende.
Infractions administratives
Défaut de marque extérieur d'identité (ou non conforme) : 3.750 € d'amende.
Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux : 1.500 € d'amende.
Défaut de carte de circulation : 1.500 € d'amende.
Carte de circulation non à jour : 38 € d'amende.
Sauvetage
Refus d'assistance après un abordage : 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.
Refus de se faire connaître après un abordage : 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.
Refus d'assistance à une personne en danger en mer : 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.
Délit de fuite après un accident : 30.000 € d'amende et/ou 2 ans de prison.
Pêche
Vente par un plaisancier des produits de sa pêche : 22.500 € d'amende.
Pêche sous-marine dans un zone interdite : 22.500 € d'amende.
Pêche sous-marine avec bouteilles d'air comprimé : 1.500 € d'amende.
Pêche sous-marine par un mineur de moins de 16 ans : 1.500 € d'amende.
Pêche sous-marine sans signaler sa présence avec une bouée : 1.500 € d'amende.
Défaut de déclaration annuelle aux affaires maritimes ou de licence fédérale (pêche sous-marine) : 1.500 € d'amende.
Pêche sous-marine avec utilisation d'un foyer lumineux : 1.500 € d'amende.
Pêche d'oursin hors de la période autorisée : 22.500 € d'amende
Epaves
Défaut de déclaration de la découverte d'une épave : 750 € d'amende.